29 octobre 2006
mariage en France
Une visiteuse du site a eu l'amabilité de me transmettre la liste de tous les documents qui lui ont été demandé en vue de son mariage en France avec un Sénégalais. Vous trouverez ces informations ici.
28 octobre 2005
j'y suis j'y reste
Entendu dire qu'il était de plus en plus souvent proposés aux couples mixtes d'aller se marier "au pays", puis de demander un enregistrement du mariage et un visa pour rentrer, surtout quand la personne étrangère est sans papier en Europe. Or se marier au pays est une TRES MAUVAISE OPTION pour toute personne qui n'a pas la certitude absolue de pouvoir rentrer sans problème en Europe.
1) se marier fait partie des droits humains et tous les pays européens sont signataires de la Déclaration des droits de l'homme : personne n'a le droit de vous refuser le mariage.
cf article 16 :
Article 16
- A partir de l'age nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage, et lors de sa dissolution.
- Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
- La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Déclaration des Droits de l'homme
(nubile = après la puberté)
2) au "pays", vous serez A LA MERCI DES FONCTIONNAIRES DE L'AMBASSADE. Vous me direz, en Europe aussi. Vrai, mais ici
- vous avez la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme
- vous avez la possibilité de faire du tapage médiatique (créer autour de vous un comité de soutien, contacter des journalistes, contacter une organisation contre le racisme ou qui défend les droits des immigrés) (en Afrique, cette possibilité reste théorique dans un certain nombre de pays et le pays européen peut très bien faire la sourde oreille à un tapage...africain)
Si un fonctionnaire est en Europe est déclare que votre mariage est "blanc", ce sera à lui d'en faire la preuve (ça prendra peut-être beaucoup de temps, mais au final vous êtes quasiment assuré de gagné sur le plan judiciaire). Si un fonctionnaire européen d'une ambassade refuse de vous délivrer un visa, vous n'avez pas de recours juridique possible (bien souvent, les refus de visa n'ont pas besoin d'être justifiés)
3) le risque pour la personne sans papier d'être renvoyée "au pays" est faible. Pourquoi vivre la douleur d'une séparation alors qu'on peut commencer à construire sa vie de couple, faire un bébé etc. en restant en Europe. Renvoyer une personne dans son pays d'origine coûte TRES CHER aux Etats européens. Donc les discours contre l'immigration illégale restent le plus souvent à ce niveau...celui du discours. Dès que la personne immigrée a quitté l'aéroport, le risque qu'elle se fasse renvoyer par la suite est faible. Surtout qu'un certain nombre de pays africains refusent d'octroyer des laisser passer à leurs propres ressortissants ou de laisser atterir des avions comprenant des personnes renvoyées contre leur gré. (Pour la simple et bonne raison que l'argent envoyé par les immigrés - légaux ou non - dépasse très largement l'aide reçue à titre d'aide au développement. Dans un pays comme le Nigéria, ce rapport est de 5 à 1).
4) plus vous vivez longtemps ensemble et plus il est difficile à l'état européen d'argumenter que vous n'êtes pas un vrai couple. Chaque jour, vos voisins, le vendeur de la supérette du coin, etc. sont témoins de l'existence de cette vie de couple. Autant de témoins potentiels devant une cour. Par contre, si vous vivez séparés de plusieurs milliers de kilomètres, il vous sera nettement plus difficile de prouver le sérieux de votre relation.
Bref : si vous êtes en Europe, restez-y. N'acceptez de vous marier "au pays" que si vous êtes prêts à y vivre tous les deux.
09 août 2005
alliances sans frontière
Trouvé un site d'une association sur les mariages bi-nationaux "alliances sans frontières" qui donne pas mal d'infos intéressantes sur les aspects politiques et juridiques liés à ce type de mariage. Le site est centré sur la situation française, mais liens sur d'autres organisations de ce type dans différents pays européens.
La lutte contre le mariage "blanc" a pour effet de rendre plus difficile l'obtention de permis de séjour pour TOUS les couples mixtes et de remettre fortement en cause le droit au regroupement familial. Si vous voulez vous battre pour la reconnaissance juridique et politique des couples mixtes, c'est sur leur site qu'il faut aller.
16 mars 2005
correspondance en vue mariage : attention à la prostitution
"CYBERMARIAGE
Les dangers qui guettent les candidates
Les
unions contractées par correspondance ou sur le net finissent de plus
en plus dans les réseaux de la prostitution pour les Africaines en
général, les Camerounaises en particulier.
Dans
un communiqué parvenu à notre rédaction, une agence matrimoniale basée
à Bordeaux en France attire l’attention des Camerou-naises et de leurs
familles sur “ le développement dramatique de la prostitution des
femmes d’origine africaine en France ”. L’Institut Afrique-Alliance
puisque c’est d’elle qu’il s’agit, insiste sur “ les cruelles
déconvenues auxquelles s’exposent les Camerounaises candidates au
mariage en France ”. Selon Afrique Alliance, “ la majorité d’entre
elles se trouve dans l’impossibilité de vérifier l’identité de leur
correspondant, son statut matrimonial officiel, ou bien encore, par
exemple, son absence de casier judiciaire. ”
(...)
" les dangers qui guettent les jeunes
femmes surtout, en Europe, font de plus en plus les choux gras des
périodiques. Les maquereaux ne lésinent ni sur les moyens ni sur les
méthodes. Ils se recrutent dans toutes les origines et tous les
milieux. La misère et l’insécurité qui sévissent en Afrique constituent
des appâts irrésistibles qui font le bonheur des proxénètes de tous
bords. Les lecteurs du Messager se souviennent encore de Theresa
Mumbang, une Camerounaise condamnée à 17 ans de prison aux Etats-Unis
où elle réduisait ses jeunes compatriotes à l’esclavage, dans des
conditions les plus inhumaines sous prétexte qu’elle les avaient tirées
de la misère (Voir LM n° 1830 du 3 mars 2005)."
Article complet : http://www.africanindependent.com/cam_cybermariages_dangers031005.html
01 mars 2005
traque au mariage "blanc"
A ce que je sais (à travers les journaux), les personnes qui sont inquiétées, c'est celles qui ont un très grand écart d'âge (genre 30-40 ans), ou qui vivent séparément, ou qui sont manifestement incapables de communiquer entre elles (il faut qu'il y ait un gros problème de communication, pas juste le fait de communiquer avec une maîtrise très approximative de la langue commune ; les regards, les gestes comptent aussi comme une communication). Apparemment, il y a des gens qui se présentent à l'état civil et où le fiancé/la fiancée est incapable d'expliquer à son partenaire ce qu'il faut faire (comme signer comme quoi on veut se marier).
Les problèmes commencent si la personne divorce avant les 5 ans ou si le partenaire suisse ou avec un permis C meure avant les 5 ans. Le veuf ou la veuve se voit signifié son expulsion ! Et cela même si la personne a eu une histoire amoureuse avec le défunt qui a commencé plusieurs années avant le mariage ! C'est le cas actuellement d'une Brésilienne. Elle a un comité de soutien et elle fait recours etc. J'espère qu'on lui donnera gain de cause.
mariage avec un Camerounais
1) aller tous les deux à l'état civil en Suisse, annoncer son intention de se marier ; à l'état civil, ils expliquent les démarches.
2) pour le/la Suisse(sse) : amener à l'état civil quelques papiers, je sais plus lesquels, mais style papier d'identité + attestation de domicile. Très simple.
3) pour le/la Camerounais(e) : faire venir du pays le certificat de naissance + un certificat de célibat (à faire établir par les autorités camerounaises ; NB : il y a un timbre de quelques milliers de francs CFA à payer)
4) après avoir reçu les papiers du Cameroun, les donner à l'état civil en Suisse. Payer une somme (près de 1'000.- CHF dans mon souvenir) pour les démarches entreprises par la Suisse (cf. point 5); l'argent non utilisé est remboursé par la suite (nous, on avait reçu des clopinettes).
5) l'ambassade suisse à Yaoundé "authentifie" les documents camerounais en faisant une enquête (compter plusieurs mois, deux au minimum; beaucoup plus si le partenaire est né loin de Yaoundé). Elle renvoie les documents authentifiés à l'état civil en Suisse.
6) dès que l'état civil a reçu les papiers, il envoie une lettre pour dire de venir fixer la date de mariage
7) rendez-vous à l'état civil où est fixée la date de mariage. Si on veut, le délai peut être assez court, 2-3 semaines par ex.
Voilà. Ils ont peut-être resserré la procédure depuis. Je sais pas. En tout cas c'est absolument absurde comme procédure dans le cas du Cameroun où TOUT s'achète et où il est tout à fait possible d'acheter un visa Schengen qui passe les contrôles pointus. Alors un certificat de célibat et un acte de naissance, de simples bouts de papiers écrits en partie à la main ! A part ça, même si les papiers sont des originaux, il faut prévoir de l'argent pour que les autorités camerounaises se mettent en mouvement : dans un des pays les plus corrompus au monde, le mariage avec un(e) ressortissant(e) européenne, c'est une occasion qui se rate pas ! La démarche est aussi absurde parce qu'au Cameroun, il est tout à fait possible de faire un mariage dit "traditionnel" sans officialiser l'union. Actuellement, la grande majorité des couples officialisent l'union en même temps qu'ils font le mariage traditionnel - tous ne font d'ailleurs pas un mariage traditionnel, mais bon, il est utile de savoir qu'au Cameroun, un(e) célibataire ne l'est pas toujours. Il n'existe pas de procédure de divorce dans le mariage traditionnel, mais il arrive que les couples se séparent. Le nouveau partenaire "rachète" la dot de la femme (avec une somme symbolique) si il veut l'épouser. Donc un faux célibataire peut être réellement un coeur à prendre ! Bref, c'est complexe ;-)
28 janvier 2005
Profitez bien, mes frères !
Evidemment, la gauche avait manifesté. Enfin, une partie de la gauche, parce que je me rappelle parfaitement que c'était de très modestes manifestations, rien à voir avec celles pour défendre le service public. J'étais avec mon ex et on était pas beaucoup à ne pas être étranger, dans ces manifs pour le droit d'asile. Bref, j'étais horripilée qu'on puisse mettre en prison des personnes qui n'ont commis aucun crime- et je le reste - ma grande crainte, c'était aussi que des gens véritablement en danger soient renvoyés dans leur pays.
En fait, bien avant l'instauration des mesures de contraintes, des gens ont été renvoyés dans leur pays, dont notamment quelques Zaïrois quand Mobutu était encore au pouvoir (dans les années 80)...Depuis, je ne sais pas. J'ai travaillé un temps en tant que bénévole dans un service d'aide juridique aux exilés. Quasi aucun d'entre eux n'obtenait l'asile mais très très peu aussi ont été renvoyés. L'immense majorité avait un statut juridique précaire et disparaît dans la nature avant le renvoi (ils deviennent clandestins en Suisse ou partent vers un autre pays européens). Et les mesures de contrainte ? Rien, aucun impact. Jamais entendu parler de quelqu'un qui ait dû subir cette détention de 9 mois.
Et puis hier soir, un reportage de Temps présent sur la TSR m'a appris pourquoi.
Le reportage était sur le centre de détention de FRAMBOIS. Situé dans le canton de Genève, ce centre de détention a été créé par les cantons de Neuchâtel, Vaud et Genève afin d'acceuillir les personnes devant purger une peine de prison en tant que mesure de contrainte. Le centre de détention est prévu pour 40 personnes ; la plupart du temps, seuls une vingtaine de prisonniers y résident, tous des hommes. La raison ? Détenir des gens, c'est HYPER CHER (près de 150 Euros par jour et par détenu) et pas efficace. Les réalisateurs de ce documentaire avaient choisi un angle d'approche original pour traiter le sujet : l'efficacité (est-ce que les mesures de contraintes parviennent effectivement à leur but, i.e à renvoyer les personnes) et le coût (au total, combien un renvoi revient à la Confédération et au canton). Rien d'autre (pas de considérations sur le droit international etc. ).
Personnellement, ce que j'y ai appris m'a pas mal consolé. Blocher, tout à sa folie xénophobe, veut faire passer le temps de détention au titre de mesure de contrainte à 18 mois au lieu de 9 mois actuellement. Or 9 mois de détention reviennent à 70'000 au total, dont la moitié du coût est supporté par les cantons. Donc les mesures de contraintes reviennent excessivement cher et c'est pourquoi dans les faits elles sont très peu appliquées (il y a BEAUCOUP plus de personnes qui sont potentiellement concernées par les mesures de contraintes que 40 personnes sur les 3 cantons). Peu de détenus mais aussi très peu de résultat. Pour renvoyer quelqu'un, il faut un laisser-passer de son pays d'origine et bon nombre de pays, surtout ceux d'Afrique noir comme par ex. le Nigeria, refusent de délivrer de tels laisser-passer et refusent absolument de recevoir sur leur sol les avions-prisons de personnes expulsées (en partie pour faire plaisir à leur électorat, en partie pour conforter leur pouvoir - s'il n'existait plus aucun espoir de vie meilleure via l'émigration, la constestation interne serait plus forte, en partie à cause de l'effet "Western Union", i.e l'argent envoyé par la diaspora africaine représente 10 fois les montants alloués par l'aide européenne au développement, ce qui fait que la menace de retrait de l'aide au développement en cas de non-coopération pour la réintégration des immigrés déboutés les laisse assez sereins). Alors la police suisse fait 3 tentatives pour convaincre les personnes déboutées de prendre bien sagement l'avion "comme touriste", puis la menace de la renvoyer par "avion spécial" (le plus souvent inexistant) et puis...ils relâchent la personne, généralement bien avant les 9 mois légalement autorisés, histoire de diminuer un peu le coût de toute cette comédie. 18 mois au lieu de 9 ? De l'avis du personnel pénitencier, ça aurait peu d'effets à part de faire exploser les coûts. N'ayant rien à perdre si ce n'est leur fierté à rentrer sans rien au pays, la plupart des déboutés préfèrent attendre de voir si la menace de l'avion spécial se concrétise ou non et si il existe une possibilité pour eux de continuer l'aventure européenne...quelques mois plus tard. La plupart du temps, cette stratégie s'avère payante pour eux, cela d'autant plus qu'apprêter un avion spécial coûte également une somme astronomique et qu'ils peuvent profiter de la détention pour se refaire une santé et manger des aliments de meilleure qualité que si ils étaient dans leur pays ou clandestin au chômage.
Donc je suis un peu consolée et j'en profite pour annoncer à toutes les personnes amoureuses d'une personne au statut juridique précaire que ce statut ne signifie généralement pas que cette personne est menacée d'un renvoi imminent. Donc on a le plus souvent le temps de réfléchir avant de décider de se marier. J'ai une amie proche d'origine congolaise (Kinshasa) qui se balade depuis plus de 5 ans avec un papier qui stipule en même temps qu'elle va être "immédiatement expulsée" et qu'elle peut "rester jusqu'au..." ; tous les mois (parfois plus, parfois moins), elle doit se rendre à un service et on lui tamponne une nouvelle date jusqu'à laquelle elle peut rester. ça lui donne le temps de voir venir et elle est bien décidée à se marier par amour. Tout le monde n'a pas les nerfs aussi solides qu'elle mais force est de constater que son appréciation de la réalité semble correcte.
En droit musulman, la femme n'est pas égale de l'homme
Je me permets de rééditer ce poste
dans la mesure où j'avais oublié de lui attribuer une catégorie (du
coup il était "invisible") et que j'ai reçu tout récemment un nouveau
commentaire à son sujet et que j'y ai répondu. L'original date de
décembre 2004. Sur le sujet islam/mariage, j'avais aussi écrit un post
le 10 janvier 05.
En droit musulman, la femme n'est pas égale de l'homme.
1) la femme musulmane n'a PAS LE DROIT d'épouser un non-musulman tandis que l'homme musulman a le droit d'épouser une non-muslmane pour autant que cette dernière soit monothéiste (mono = un seul ; théo = dieu ; monothéiste : qui croit en l'existence d'un seul Dieu, par ex. christianisme, islam et judaïsme).
Conséquence :
les femmes musulmanes nées en Europe subissent beaucoup plus de pressions que leurs frères pour épouser quelqu'un de musulman.
Si une femme musulmane dit qu'elle craint les réactions de sa famille : croyez-là et aidez-là à se déterminer seule de ce qu'elle a envie de faire de sa vie.
Selon les pays, ce principe est plus ou moins suivi. De ce que j'en sais, avec beaucoup de rigueur en Egypte, Iran mais beaucoup moins en Afrique noire. A vérifier cependant.
Le fait qu'une femme muslmane épouse un non-musulman est considéré en droit musulman comme une APOSTASIE (apostasie = le fait de renier sa foi). L'apostasie est considérée comme un crime et a des conséquences juridiques graves si la personne retourne dans son pays. Bref, il semble qu'on se foute de savoir si la femme croie ou non en Dieu, fasse ou non le Ramadan : tout se passe comme si le fait que le mari ait une autre foi amène la musulmane à abandonner la sienne. Attention : quand je parle de droit musulman, je ne suis pas en train de faire de la religion , de dire si telle ou telle chose est le VRAI ou le FAUX islam. Non, je me base sur le texte d'un homme de droit égyptien qui a rédigé un article sur les principales divergences en ce qui concerne le droit matrimonial entre le droit tel qu'il est interprété dans nombre de pays musulmans et le droit suisse. Il s'agit donc du droit musulman en matière de mariage SELON une partie des pays arabes.
2) L'homme a autorité sur sa femme. Il peut en particulier lui interdire de travailler, entre autres joyeusetés. Le "Code de la famille" algérien fait en particulier de toute femme une mineure à vie, placée perpétuellement sous l'autorité d'un membre mâle de sa famille (père, mari, cousin, frère, etc.).
Conséquence : l'homme domine, il a le pouvoir. Dans les cas où le mari traduit "avoir autorité sur" par "je peux battre ma femme", bonjour les dégâts ! En particulier, très peu de protection à attendre de la police et de la justice. Mais l'Europe lutte-t-elle plus efficacement contre la violence conjugale ?
Divorcer est bien souvent un casse-tête intégral si l'homme y est opposé.
3) les enfants appartiennent au mari, la femme n'a aucun droit de garde (tel que défini dans le droit suisse).
Conséquence : REDOUTABLE EN CAS DE DIVORCE. Le risque : l'enlèvement des enfants pour les confier à la belle-famille dans le pays d'origine. Comme dans tous les cas de divorce en Europe, il peut y avoir de très âpres batailles pour le droit de garde. Plus banalement, le concept de "pension alimentaire" est souvent totalemet étranger aux immigrés mais cela n'est absolument pas particulier à ceux qui sont musulmans, c'est un point commun de tous les machos.
La bonne nouvelle ? C'EST LE DROIT SUISSE QUI PREVAUT EN SUISSE même si les deux conjoints sont de confession musulmanes et/ou ont célébré leur mariage à l'étranger et/ou sont l'un ou les deux de nationalité étrangère mais vivant en Suisse. C'est sans doute le cas dans tous les autres pays européens, mais renseignez-vous. La mauvaise ? La diplomatie a toutes les peines du monde à protéger les femmes en dehors de leur pays lorsque les normes du droit musulman bafouent leur droit à l'égalité. Là encore, renseignez-vous et FAITES UNE COPIE AUTHENTIFIEE de VOS PAPIERS et de ceux de vos enfants avant tout départ vers le pays d'origine de votre conjoint et confiez-les à une personne de confiance dans votre pays à vous. Si vous avez la malchance de tomber sur une personne qui entend profiter de votre situation juridique défavorable dans son pays d'origine, le plus souvent une des premières mesures prises à votre encontre sera de vous soustraire vos papiers. TOUTE JEUNE FEMME MUSULMANE QUI VA DANS LE PAYS DE SES PARENTS A TOUJOURS INTERET A FAIRE DE MEME en se souvenant qu'une cousine n'est pas une personne de confiance (la famille va lui faire la monstre pression) : UN MARIAGE ARRANGE est un danger persistant. Une double nationalité européenne est alors L'UNIQUE solution pour s'en échapper, d'où l'utilité de conserver la preuve de cette nationalité. Les jeunes filles d'origine maghrégbines et maliennes sont à ma connaissance les principales victimes de ces mariages à la descente d'avion.
11 novembre 2004
Citoyen de 5ème classe
Téléphone à mon ambassade (je suis double nationale) : bonjour, j'aimerais faire enregistrer mon mariage et renouveler mon passeport. La femme me répond courtoisement. J'aimerais aller en vacances visiter ma famille, mon mari est camerounais, est-ce qu'il aura besoin d'un visa ? "Absolument, il a absolument besoin d'un visa". Les gens qui arborent un T-shirt "je suis un citoyen du monde" sont des imbéciles profonds, ou alors ils viennent de débarquer de Mars.
16 juillet 2004
mariage entre une musulmane et un non musulman : ça coince sérieusement !
Comme promis, je ne vais pas me lancer dans un grand débat théologique sur l'islam, ni sur aucune autre religion non plus. Ce site est laïque, destiné à tous. J'ai cependant lu avec intérêt les remarques du docteur en droit arabe Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh qui pointe dans ce texte les difficultés auxquelles se heurteront inévitablement les personnes qui sont amoureuses de quelqu'un de musulman sans être disposéE pour autant à se convertir. Même si les deux personnes sont follement amoureuses, mêms si leurs familles respectives sont très ouvertes, il y ades questions juridiques qui se poseront tôt ou tard en cas de divorce, d'héritage, de droit de visite, de décès de l'un des conjoints etc.
Dans ce site, je parlerai peut-être plus tard de l'aspect juridique des mariages binationaux, mais en fait c'est un sujet qui m'ennuie assez. Je vais plutôt mettre des liens utiles. Si vous en avez, communiquez-les, je sais que ça intéresse pas mal de monde.