28 janvier 2005
Profitez bien, mes frères !
Il
y a quelques années, la Suisse a passé une loi indigne d'un Etat
démocratique. Je ne connais pas le titre exacte de cette loi. La Suisse
est un pays un peu particulier : le peuple a le droit d'initiative et
de référendum et du coup on vote sur plein de trucs. Là, l'objet soumis
à la votation comportait le terme "mesure de contrainte". C'est une loi anti-réfugiés censée combattre les abus du droit d'asile. Au programme notamment : détention jusqu'à 9 mois
pour une personne qui s'oppose à son expulsion de la Suisse alors que
sa demande d'asile a été définitivement traitée et rejetée.
Evidemment, la gauche avait manifesté. Enfin, une partie de la gauche, parce que je me rappelle parfaitement que c'était de très modestes manifestations, rien à voir avec celles pour défendre le service public. J'étais avec mon ex et on était pas beaucoup à ne pas être étranger, dans ces manifs pour le droit d'asile. Bref, j'étais horripilée qu'on puisse mettre en prison des personnes qui n'ont commis aucun crime- et je le reste - ma grande crainte, c'était aussi que des gens véritablement en danger soient renvoyés dans leur pays.
En fait, bien avant l'instauration des mesures de contraintes, des gens ont été renvoyés dans leur pays, dont notamment quelques Zaïrois quand Mobutu était encore au pouvoir (dans les années 80)...Depuis, je ne sais pas. J'ai travaillé un temps en tant que bénévole dans un service d'aide juridique aux exilés. Quasi aucun d'entre eux n'obtenait l'asile mais très très peu aussi ont été renvoyés. L'immense majorité avait un statut juridique précaire et disparaît dans la nature avant le renvoi (ils deviennent clandestins en Suisse ou partent vers un autre pays européens). Et les mesures de contrainte ? Rien, aucun impact. Jamais entendu parler de quelqu'un qui ait dû subir cette détention de 9 mois.
Et puis hier soir, un reportage de Temps présent sur la TSR m'a appris pourquoi.
Le reportage était sur le centre de détention de FRAMBOIS. Situé dans le canton de Genève, ce centre de détention a été créé par les cantons de Neuchâtel, Vaud et Genève afin d'acceuillir les personnes devant purger une peine de prison en tant que mesure de contrainte. Le centre de détention est prévu pour 40 personnes ; la plupart du temps, seuls une vingtaine de prisonniers y résident, tous des hommes. La raison ? Détenir des gens, c'est HYPER CHER (près de 150 Euros par jour et par détenu) et pas efficace. Les réalisateurs de ce documentaire avaient choisi un angle d'approche original pour traiter le sujet : l'efficacité (est-ce que les mesures de contraintes parviennent effectivement à leur but, i.e à renvoyer les personnes) et le coût (au total, combien un renvoi revient à la Confédération et au canton). Rien d'autre (pas de considérations sur le droit international etc. ).
Personnellement, ce que j'y ai appris m'a pas mal consolé. Blocher, tout à sa folie xénophobe, veut faire passer le temps de détention au titre de mesure de contrainte à 18 mois au lieu de 9 mois actuellement. Or 9 mois de détention reviennent à 70'000 au total, dont la moitié du coût est supporté par les cantons. Donc les mesures de contraintes reviennent excessivement cher et c'est pourquoi dans les faits elles sont très peu appliquées (il y a BEAUCOUP plus de personnes qui sont potentiellement concernées par les mesures de contraintes que 40 personnes sur les 3 cantons). Peu de détenus mais aussi très peu de résultat. Pour renvoyer quelqu'un, il faut un laisser-passer de son pays d'origine et bon nombre de pays, surtout ceux d'Afrique noir comme par ex. le Nigeria, refusent de délivrer de tels laisser-passer et refusent absolument de recevoir sur leur sol les avions-prisons de personnes expulsées (en partie pour faire plaisir à leur électorat, en partie pour conforter leur pouvoir - s'il n'existait plus aucun espoir de vie meilleure via l'émigration, la constestation interne serait plus forte, en partie à cause de l'effet "Western Union", i.e l'argent envoyé par la diaspora africaine représente 10 fois les montants alloués par l'aide européenne au développement, ce qui fait que la menace de retrait de l'aide au développement en cas de non-coopération pour la réintégration des immigrés déboutés les laisse assez sereins). Alors la police suisse fait 3 tentatives pour convaincre les personnes déboutées de prendre bien sagement l'avion "comme touriste", puis la menace de la renvoyer par "avion spécial" (le plus souvent inexistant) et puis...ils relâchent la personne, généralement bien avant les 9 mois légalement autorisés, histoire de diminuer un peu le coût de toute cette comédie. 18 mois au lieu de 9 ? De l'avis du personnel pénitencier, ça aurait peu d'effets à part de faire exploser les coûts. N'ayant rien à perdre si ce n'est leur fierté à rentrer sans rien au pays, la plupart des déboutés préfèrent attendre de voir si la menace de l'avion spécial se concrétise ou non et si il existe une possibilité pour eux de continuer l'aventure européenne...quelques mois plus tard. La plupart du temps, cette stratégie s'avère payante pour eux, cela d'autant plus qu'apprêter un avion spécial coûte également une somme astronomique et qu'ils peuvent profiter de la détention pour se refaire une santé et manger des aliments de meilleure qualité que si ils étaient dans leur pays ou clandestin au chômage.
Donc je suis un peu consolée et j'en profite pour annoncer à toutes les personnes amoureuses d'une personne au statut juridique précaire que ce statut ne signifie généralement pas que cette personne est menacée d'un renvoi imminent. Donc on a le plus souvent le temps de réfléchir avant de décider de se marier. J'ai une amie proche d'origine congolaise (Kinshasa) qui se balade depuis plus de 5 ans avec un papier qui stipule en même temps qu'elle va être "immédiatement expulsée" et qu'elle peut "rester jusqu'au..." ; tous les mois (parfois plus, parfois moins), elle doit se rendre à un service et on lui tamponne une nouvelle date jusqu'à laquelle elle peut rester. ça lui donne le temps de voir venir et elle est bien décidée à se marier par amour. Tout le monde n'a pas les nerfs aussi solides qu'elle mais force est de constater que son appréciation de la réalité semble correcte.
Evidemment, la gauche avait manifesté. Enfin, une partie de la gauche, parce que je me rappelle parfaitement que c'était de très modestes manifestations, rien à voir avec celles pour défendre le service public. J'étais avec mon ex et on était pas beaucoup à ne pas être étranger, dans ces manifs pour le droit d'asile. Bref, j'étais horripilée qu'on puisse mettre en prison des personnes qui n'ont commis aucun crime- et je le reste - ma grande crainte, c'était aussi que des gens véritablement en danger soient renvoyés dans leur pays.
En fait, bien avant l'instauration des mesures de contraintes, des gens ont été renvoyés dans leur pays, dont notamment quelques Zaïrois quand Mobutu était encore au pouvoir (dans les années 80)...Depuis, je ne sais pas. J'ai travaillé un temps en tant que bénévole dans un service d'aide juridique aux exilés. Quasi aucun d'entre eux n'obtenait l'asile mais très très peu aussi ont été renvoyés. L'immense majorité avait un statut juridique précaire et disparaît dans la nature avant le renvoi (ils deviennent clandestins en Suisse ou partent vers un autre pays européens). Et les mesures de contrainte ? Rien, aucun impact. Jamais entendu parler de quelqu'un qui ait dû subir cette détention de 9 mois.
Et puis hier soir, un reportage de Temps présent sur la TSR m'a appris pourquoi.
Le reportage était sur le centre de détention de FRAMBOIS. Situé dans le canton de Genève, ce centre de détention a été créé par les cantons de Neuchâtel, Vaud et Genève afin d'acceuillir les personnes devant purger une peine de prison en tant que mesure de contrainte. Le centre de détention est prévu pour 40 personnes ; la plupart du temps, seuls une vingtaine de prisonniers y résident, tous des hommes. La raison ? Détenir des gens, c'est HYPER CHER (près de 150 Euros par jour et par détenu) et pas efficace. Les réalisateurs de ce documentaire avaient choisi un angle d'approche original pour traiter le sujet : l'efficacité (est-ce que les mesures de contraintes parviennent effectivement à leur but, i.e à renvoyer les personnes) et le coût (au total, combien un renvoi revient à la Confédération et au canton). Rien d'autre (pas de considérations sur le droit international etc. ).
Personnellement, ce que j'y ai appris m'a pas mal consolé. Blocher, tout à sa folie xénophobe, veut faire passer le temps de détention au titre de mesure de contrainte à 18 mois au lieu de 9 mois actuellement. Or 9 mois de détention reviennent à 70'000 au total, dont la moitié du coût est supporté par les cantons. Donc les mesures de contraintes reviennent excessivement cher et c'est pourquoi dans les faits elles sont très peu appliquées (il y a BEAUCOUP plus de personnes qui sont potentiellement concernées par les mesures de contraintes que 40 personnes sur les 3 cantons). Peu de détenus mais aussi très peu de résultat. Pour renvoyer quelqu'un, il faut un laisser-passer de son pays d'origine et bon nombre de pays, surtout ceux d'Afrique noir comme par ex. le Nigeria, refusent de délivrer de tels laisser-passer et refusent absolument de recevoir sur leur sol les avions-prisons de personnes expulsées (en partie pour faire plaisir à leur électorat, en partie pour conforter leur pouvoir - s'il n'existait plus aucun espoir de vie meilleure via l'émigration, la constestation interne serait plus forte, en partie à cause de l'effet "Western Union", i.e l'argent envoyé par la diaspora africaine représente 10 fois les montants alloués par l'aide européenne au développement, ce qui fait que la menace de retrait de l'aide au développement en cas de non-coopération pour la réintégration des immigrés déboutés les laisse assez sereins). Alors la police suisse fait 3 tentatives pour convaincre les personnes déboutées de prendre bien sagement l'avion "comme touriste", puis la menace de la renvoyer par "avion spécial" (le plus souvent inexistant) et puis...ils relâchent la personne, généralement bien avant les 9 mois légalement autorisés, histoire de diminuer un peu le coût de toute cette comédie. 18 mois au lieu de 9 ? De l'avis du personnel pénitencier, ça aurait peu d'effets à part de faire exploser les coûts. N'ayant rien à perdre si ce n'est leur fierté à rentrer sans rien au pays, la plupart des déboutés préfèrent attendre de voir si la menace de l'avion spécial se concrétise ou non et si il existe une possibilité pour eux de continuer l'aventure européenne...quelques mois plus tard. La plupart du temps, cette stratégie s'avère payante pour eux, cela d'autant plus qu'apprêter un avion spécial coûte également une somme astronomique et qu'ils peuvent profiter de la détention pour se refaire une santé et manger des aliments de meilleure qualité que si ils étaient dans leur pays ou clandestin au chômage.
Donc je suis un peu consolée et j'en profite pour annoncer à toutes les personnes amoureuses d'une personne au statut juridique précaire que ce statut ne signifie généralement pas que cette personne est menacée d'un renvoi imminent. Donc on a le plus souvent le temps de réfléchir avant de décider de se marier. J'ai une amie proche d'origine congolaise (Kinshasa) qui se balade depuis plus de 5 ans avec un papier qui stipule en même temps qu'elle va être "immédiatement expulsée" et qu'elle peut "rester jusqu'au..." ; tous les mois (parfois plus, parfois moins), elle doit se rendre à un service et on lui tamponne une nouvelle date jusqu'à laquelle elle peut rester. ça lui donne le temps de voir venir et elle est bien décidée à se marier par amour. Tout le monde n'a pas les nerfs aussi solides qu'elle mais force est de constater que son appréciation de la réalité semble correcte.
(NB
: 95 % des demandes d'asile sont rejetées en Suisse : en partie parce
que déposer une demande d'asile est la seule possibilité pour des
immigrés extra-communautaire de pouvoir travailler en Suisse ; en
partie parce que la Suisse, contrairement à ce que le HCR demande et ce
que les autres Etats européens font, en contradiction totale avec le
droit international, la Suisse donc, n'entre pas en matière lorsqu'une personne fuit une persécution non-étatique
(le cas des Kosovars albanais par exemple, pendant la guerre du Kosovo,
qui fuyaient avant tout des MILICES serbes et non l'Etat Yougoslave
lui-même ; si un Africain noir du Darfour parvenait à atteindre la
Suisse et à y déposer une demande d'asile, sa demande d'asile serait
refusée pour le même motif : comme l'Etat soudanais prétend ne pas
avoir de liens avec les milices commettant les viols et massacres, la
persécution est considérée comme "non-étatique" par la Suisse. Débile.
Mais comme renvoyer chez eux des gens manifestement en danger fait
mauvais genre, on délivre des attestations provisoires qui permettent
aux gens de rester en Suisse..provisoirement. Or tous les gens ayant ce
type d'attestations sont comptabilisés parmi les 95 % de demandes
"abusives".) Bref, la Suisse crée abusivement des demandes abusives et
se retrouve dans la position éthiquement monstrueuse de vouloir
renvoyer des veuves de victimes de Srebrenica à...Srebrenica (cf. la
presse suisse 24h, le Temps,le Matin) . CQFD.)
En droit musulman, la femme n'est pas égale de l'homme
Je me permets de rééditer ce poste
dans la mesure où j'avais oublié de lui attribuer une catégorie (du
coup il était "invisible") et que j'ai reçu tout récemment un nouveau
commentaire à son sujet et que j'y ai répondu. L'original date de
décembre 2004. Sur le sujet islam/mariage, j'avais aussi écrit un post
le 10 janvier 05.
En droit musulman, la femme n'est pas égale de l'homme.
En particulier,
1) la femme musulmane n'a PAS LE DROIT d'épouser un non-musulman tandis que l'homme musulman a le droit d'épouser une non-muslmane pour autant que cette dernière soit monothéiste (mono = un seul ; théo = dieu ; monothéiste : qui croit en l'existence d'un seul Dieu, par ex. christianisme, islam et judaïsme).
Conséquence :
les femmes musulmanes nées en Europe subissent beaucoup plus de pressions que leurs frères pour épouser quelqu'un de musulman.
Si une femme musulmane dit qu'elle craint les réactions de sa famille : croyez-là et aidez-là à se déterminer seule de ce qu'elle a envie de faire de sa vie.
Selon les pays, ce principe est plus ou moins suivi. De ce que j'en sais, avec beaucoup de rigueur en Egypte, Iran mais beaucoup moins en Afrique noire. A vérifier cependant.
Le fait qu'une femme muslmane épouse un non-musulman est considéré en droit musulman comme une APOSTASIE (apostasie = le fait de renier sa foi). L'apostasie est considérée comme un crime et a des conséquences juridiques graves si la personne retourne dans son pays. Bref, il semble qu'on se foute de savoir si la femme croie ou non en Dieu, fasse ou non le Ramadan : tout se passe comme si le fait que le mari ait une autre foi amène la musulmane à abandonner la sienne. Attention : quand je parle de droit musulman, je ne suis pas en train de faire de la religion , de dire si telle ou telle chose est le VRAI ou le FAUX islam. Non, je me base sur le texte d'un homme de droit égyptien qui a rédigé un article sur les principales divergences en ce qui concerne le droit matrimonial entre le droit tel qu'il est interprété dans nombre de pays musulmans et le droit suisse. Il s'agit donc du droit musulman en matière de mariage SELON une partie des pays arabes.
2) L'homme a autorité sur sa femme. Il peut en particulier lui interdire de travailler, entre autres joyeusetés. Le "Code de la famille" algérien fait en particulier de toute femme une mineure à vie, placée perpétuellement sous l'autorité d'un membre mâle de sa famille (père, mari, cousin, frère, etc.).
Conséquence : l'homme domine, il a le pouvoir. Dans les cas où le mari traduit "avoir autorité sur" par "je peux battre ma femme", bonjour les dégâts ! En particulier, très peu de protection à attendre de la police et de la justice. Mais l'Europe lutte-t-elle plus efficacement contre la violence conjugale ?
Divorcer est bien souvent un casse-tête intégral si l'homme y est opposé.
3) les enfants appartiennent au mari, la femme n'a aucun droit de garde (tel que défini dans le droit suisse).
Conséquence : REDOUTABLE EN CAS DE DIVORCE. Le risque : l'enlèvement des enfants pour les confier à la belle-famille dans le pays d'origine. Comme dans tous les cas de divorce en Europe, il peut y avoir de très âpres batailles pour le droit de garde. Plus banalement, le concept de "pension alimentaire" est souvent totalemet étranger aux immigrés mais cela n'est absolument pas particulier à ceux qui sont musulmans, c'est un point commun de tous les machos.
La bonne nouvelle ? C'EST LE DROIT SUISSE QUI PREVAUT EN SUISSE même si les deux conjoints sont de confession musulmanes et/ou ont célébré leur mariage à l'étranger et/ou sont l'un ou les deux de nationalité étrangère mais vivant en Suisse. C'est sans doute le cas dans tous les autres pays européens, mais renseignez-vous. La mauvaise ? La diplomatie a toutes les peines du monde à protéger les femmes en dehors de leur pays lorsque les normes du droit musulman bafouent leur droit à l'égalité. Là encore, renseignez-vous et FAITES UNE COPIE AUTHENTIFIEE de VOS PAPIERS et de ceux de vos enfants avant tout départ vers le pays d'origine de votre conjoint et confiez-les à une personne de confiance dans votre pays à vous. Si vous avez la malchance de tomber sur une personne qui entend profiter de votre situation juridique défavorable dans son pays d'origine, le plus souvent une des premières mesures prises à votre encontre sera de vous soustraire vos papiers. TOUTE JEUNE FEMME MUSULMANE QUI VA DANS LE PAYS DE SES PARENTS A TOUJOURS INTERET A FAIRE DE MEME en se souvenant qu'une cousine n'est pas une personne de confiance (la famille va lui faire la monstre pression) : UN MARIAGE ARRANGE est un danger persistant. Une double nationalité européenne est alors L'UNIQUE solution pour s'en échapper, d'où l'utilité de conserver la preuve de cette nationalité. Les jeunes filles d'origine maghrégbines et maliennes sont à ma connaissance les principales victimes de ces mariages à la descente d'avion.
1) la femme musulmane n'a PAS LE DROIT d'épouser un non-musulman tandis que l'homme musulman a le droit d'épouser une non-muslmane pour autant que cette dernière soit monothéiste (mono = un seul ; théo = dieu ; monothéiste : qui croit en l'existence d'un seul Dieu, par ex. christianisme, islam et judaïsme).
Conséquence :
les femmes musulmanes nées en Europe subissent beaucoup plus de pressions que leurs frères pour épouser quelqu'un de musulman.
Si une femme musulmane dit qu'elle craint les réactions de sa famille : croyez-là et aidez-là à se déterminer seule de ce qu'elle a envie de faire de sa vie.
Selon les pays, ce principe est plus ou moins suivi. De ce que j'en sais, avec beaucoup de rigueur en Egypte, Iran mais beaucoup moins en Afrique noire. A vérifier cependant.
Le fait qu'une femme muslmane épouse un non-musulman est considéré en droit musulman comme une APOSTASIE (apostasie = le fait de renier sa foi). L'apostasie est considérée comme un crime et a des conséquences juridiques graves si la personne retourne dans son pays. Bref, il semble qu'on se foute de savoir si la femme croie ou non en Dieu, fasse ou non le Ramadan : tout se passe comme si le fait que le mari ait une autre foi amène la musulmane à abandonner la sienne. Attention : quand je parle de droit musulman, je ne suis pas en train de faire de la religion , de dire si telle ou telle chose est le VRAI ou le FAUX islam. Non, je me base sur le texte d'un homme de droit égyptien qui a rédigé un article sur les principales divergences en ce qui concerne le droit matrimonial entre le droit tel qu'il est interprété dans nombre de pays musulmans et le droit suisse. Il s'agit donc du droit musulman en matière de mariage SELON une partie des pays arabes.
2) L'homme a autorité sur sa femme. Il peut en particulier lui interdire de travailler, entre autres joyeusetés. Le "Code de la famille" algérien fait en particulier de toute femme une mineure à vie, placée perpétuellement sous l'autorité d'un membre mâle de sa famille (père, mari, cousin, frère, etc.).
Conséquence : l'homme domine, il a le pouvoir. Dans les cas où le mari traduit "avoir autorité sur" par "je peux battre ma femme", bonjour les dégâts ! En particulier, très peu de protection à attendre de la police et de la justice. Mais l'Europe lutte-t-elle plus efficacement contre la violence conjugale ?
Divorcer est bien souvent un casse-tête intégral si l'homme y est opposé.
3) les enfants appartiennent au mari, la femme n'a aucun droit de garde (tel que défini dans le droit suisse).
Conséquence : REDOUTABLE EN CAS DE DIVORCE. Le risque : l'enlèvement des enfants pour les confier à la belle-famille dans le pays d'origine. Comme dans tous les cas de divorce en Europe, il peut y avoir de très âpres batailles pour le droit de garde. Plus banalement, le concept de "pension alimentaire" est souvent totalemet étranger aux immigrés mais cela n'est absolument pas particulier à ceux qui sont musulmans, c'est un point commun de tous les machos.
La bonne nouvelle ? C'EST LE DROIT SUISSE QUI PREVAUT EN SUISSE même si les deux conjoints sont de confession musulmanes et/ou ont célébré leur mariage à l'étranger et/ou sont l'un ou les deux de nationalité étrangère mais vivant en Suisse. C'est sans doute le cas dans tous les autres pays européens, mais renseignez-vous. La mauvaise ? La diplomatie a toutes les peines du monde à protéger les femmes en dehors de leur pays lorsque les normes du droit musulman bafouent leur droit à l'égalité. Là encore, renseignez-vous et FAITES UNE COPIE AUTHENTIFIEE de VOS PAPIERS et de ceux de vos enfants avant tout départ vers le pays d'origine de votre conjoint et confiez-les à une personne de confiance dans votre pays à vous. Si vous avez la malchance de tomber sur une personne qui entend profiter de votre situation juridique défavorable dans son pays d'origine, le plus souvent une des premières mesures prises à votre encontre sera de vous soustraire vos papiers. TOUTE JEUNE FEMME MUSULMANE QUI VA DANS LE PAYS DE SES PARENTS A TOUJOURS INTERET A FAIRE DE MEME en se souvenant qu'une cousine n'est pas une personne de confiance (la famille va lui faire la monstre pression) : UN MARIAGE ARRANGE est un danger persistant. Une double nationalité européenne est alors L'UNIQUE solution pour s'en échapper, d'où l'utilité de conserver la preuve de cette nationalité. Les jeunes filles d'origine maghrégbines et maliennes sont à ma connaissance les principales victimes de ces mariages à la descente d'avion.